Conditions d’utilisation

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2. Le service de l’éditeur de site
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4. Politique de confidentialité
Les données d’inscription et autres informations personnelles que le site peut collecter sont soumises aux conditions de la politique de confidentialité de l’éditeur du site.

5. Inscription et mot de passe
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6. Votre conduite
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7. Soumission du contenu sur ce site
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(b) vous garantissez et déclarez que vous avez tous les droits légaux, moraux et autres qui peuvent être nécessaires pour accorder à l’éditeur du site la licence spécifiée dans cette section 7;
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8. Services de tiers
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9. Indemnisation
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10. EXONÉRATION DE GARANTIES
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11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Dans certaines juridictions, il n’est pas permis de limiter la responsabilité et, par conséquent, de telles limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

12. Réserve de droits
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14. Loi applicable
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15. Informations diverses
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